La charte
Charte du Conseil de Développement
de Gaillac Graulhet Agglomération
Le Conseil de Développement de la Communauté d’Agglomération Gaillac-Graulhet est une instance mise en place par le Conseil Communautaire, exclusivement composée de bénévoles, représentants des citoyens, des acteurs économiques, sociaux, éducatifs, culturels et associatifs du territoire. C'est un lieu de réflexion, de concertation et de proposition sur la définition et la mise en œuvre de projets d'intérêt général porteurs de développement et d'amélioration de la vie sur le territoire.
L’Assemblée plénière, le groupe de coordination et les groupes de travail constituent les instances CoDev. Leurs rôles et fonctionnement sont définis dans le règlement intérieur.
Les articles L5211-10-1 et L5211-11-2 du Code général des collectivités territoriales déterminent le cadre légal des Conseils de développement.
Les valeurs
L’action du CoDev est guidée par :
La neutralité : il est dégagé de tote approche partisane ou politicienne
La loyauté entre membres du CoDev, et vis-à-vis des élus et services de la communauté d’Agglomération
L’humilité, car son action constitue une contribution à l’action publique
Le respect des différences d’opinion.
L’action du CoDev s’inscrit dans :
Le respect de la diversité du territoire et de sa population,
Un esprit d’équité et de solidarité pour éviter de privilégier un territoire ou une population.
la participation active de ses membres aux travaux et aux réunions organisées
Les principes d'action
Le CoDev est une instance démocratique qui s’applique à
Agir en toute indépendance et transparence dans le sens de l’intérêt général
Impliquer tous ses membres
Faciliter la participation de la population par la consultation et la concertation
Être représentatif de la pluralité des situations et des points de vue
Le CoDev agit
En établissant des partenariats, des collaborations avec d’autres instances
En veillant au respect de l’environnement et dans une approche écoresponsable
En soignant la transversalité, la créativité et la convivialité
En évaluant régulièrement ses actions et son mode de fonctionnement.
Les missions
Faciliter la concertation avec la population et son information
Transmettre de l’information à la population
Recueillir les préoccupations de la population
Avoir un souci constant de pédagogie pour favoriser la compréhension des enjeux et actions conduites sur le territoire
Aider au décloisonnement, favoriser les connexions entre les différents acteurs du territoire.
Emettre un avis sur les orientations des politiques publiques menées par l’Agglomération
Rappel de la loi : le CoDev est consulté « sur l’élaboration du projet de territoire, sur les documents de prospectives et de planification »
Donner un avis, proposer des amendements, élaborer des propositions alternatives
Contribuer à l’élaboration des politiques publiques
Rappel de la loi : le CoDev contribue à « la conception et l’évaluation des politiques locales de promotion du développement durable »
Le CoDev est un laboratoire d’idées, une force de propositions
Porter des initiatives
Soutenir des projets et actions d'intérêt général portés par des acteurs du territoire
Soumettre des propositions à l’Agglomération à partir de besoins identifiés et exprimés par la population
Le CoDev ce n'est pas…
Une instance délibérative
Un organe de communication de l'Agglomération
Un espace de défense d'intérêts particuliers,
Une instance politique/partisane,
Un organe d’opposition ou de contestation du conseil de communauté de l’Agglomération.
20200214 - Charte CODEV GGA.pdf